Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la newsletter de Seconda !
Comme tous les mois, nous vous présentons nos dernières actualités ainsi que celles de nos Secondants, nous ouvrons le débat sur une question de droit et nous vous présentons aussi une œuvre, un lieu ou une personne, en lien avec le monde du droit, qui nous a marqués et que nous vous recommandons !
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Bonne lecture et tous vos retours sont les bienvenus !
Quoi de neuf chez Seconda ?
La ville rose a accueilli Seconda et Ronald Maman pour la 4e étape du Seconda Tour !
Toulouse ô Toulouse… étape Occitane pour le Seconda Tour !
Une recette qui fonctionne
Une soirée à l’accent italien et un « illustre » petit-déjeuner, ce sont les deux moments de cette étape toulousaine du Seconda Tour !
​Une recette qui commence à être un classique et qui fonctionne : deux formats pour (re)découvrir des services dédiés aux avocats et échanger sur son quotidien.​
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En vrac, on a parlé fusion des compétences, IFRAC, consultation en propriété intellectuelle, IA, réseaux de femmes, CRIDON, Ardèche (liste non exhaustive).
En prime pour cette étape, un petit détour par la place du Capitole, une librairie au nom évocateur, une balade nocturne sur les bords de la Garonne mais aussi, et surtout, la présence de Secondants qui ont pu échanger directement avec les personnes présentes.
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Le bus est encore chaud, bientôt une prochaine destination…
à suivre !​
Les vidéos déjà en ligne !
​Nous vous l’annoncions le mois dernier, nous vous les présentons ce mois-ci : les vidéos clients Seconda !
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Une avocate qui s’installe après 10 ans dans un gros cabinet anglo-saxon, une associée d’un cabinet de niche en droit de la santé, un avocat en exercice depuis 54 ans ainsi que le cofondateur du cabinet Bold ont accepté de se prêter au jeu de la vidéo expérience client.
Note en droit pénal japonais, consultation produite en justice en propriété intellectuelle, « boîte à outils » dans plusieurs dossiers ou consultation de pointe sur un sujet de droit des assurances, vous découvrirez, à travers ces quatre portraits, leurs visions du métier d’avocat et la manière dont Seconda a pu leur être utile.
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Ces vidéos vont non seulement permettre aux avocats de mieux comprendre notre fonctionnement mais aussi de pouvoir expliquer Seconda à leurs propres clients.
En plus de ces vidéos « longues » accessibles sur notre site internet, nous allons lancer 4 shorts sur les réseaux sociaux !​​
Bien évidemment, vous pouvez les partager autour de vous et nous faire vos retours !​
Seconda est sur Instagram !
​​Après Linkedin, Seconda débarque sur Instagram !
Et ce n'est pas un mince exploit quand l'on sait que Néda et Fred-éric ont évité ce réseau à titre personnel !
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Vous y retrouverez non seulement toutes les informations utiles sur le fonctionnement de Seconda ainsi que nos actualités et nos chroniques habituelles (Secondant du mois, questions du mois), mais aussi des contenus exclusifs dédiés à Instagram !
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Pour nous suivre, vous pouvez nous retrouver en cherchant cabinet_Seconda ou en cliquant ici.​
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À venir en avril : un come-back à Marseille pour le comité de la FNUJA et le lancement… d’une campagne d’affichage !
Antje Luke, notre experte en droit allemand des sociétés, droit commercial allemand et droit international privé.
Le Secondant du mois
​​Ce mois-ci, nous vous présentons Antje Luke
Docteure en droit et Rechtsanwältin - avocate pour les LV2 espagnol - , Antje est une experte reconnue du droit des affaires, des deux côtés du Rhin.
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Et son année 2025 commence sur les chapeaux de roue puisque Antje lance avec quelques collègues son cabinet dénommé COLIBER LEGAL, avec des bureaux à Berlin, Paris et Varsovie.
Pourquoi « COLIBER » ? C’est d’abord l’alliage solide de la coopération et de la liberté.
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C’est aussi une référence à ce petit oiseau, agile, créatif et efficace, qui peut faire beaucoup malgré sa petite taille…
Au sein de cette nouvelle structure, Antje continuera de faire profiter ses clients de ses domaines de prédilection: les acquisitions internationales, les joint venture, et les contrats complexes qui impliquent les deux pays.
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Antje est aussi pleinement impliquée dans la vie associative professionnelle, elle est notamment présidente du DAV Frankreich / DAV France, l’Association des avocats allemands établis en France. Sa dernière intervention ? Il y a deux semaines, Antje y est intervenue sur le thème « Réussir vos investissements directs en Allemagne - Regards juridique et culturel » dans le cadre du Réseau Oudinot.
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Et depuis sa thèse, consacrée aux garanties et financements des infrastructures dans un contexte de concurrence, Antje cultive plus que jamais sa fibre comparatiste, qui nourrit sa réflexion et son esprit critique sur les deux systèmes, qu’il s’agisse des avantages et inconvénients respectifs de la SAS et de la GmbH, de l’opportunité d’adopter la révision judiciaire à l’allemande, de la spécificité des juges consulaires français, ou encore de l’implication des salariés dans l’entreprise prônée par le droit allemand.
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Il est un seul domaine où Antje n’hésite pas : le chant lyrique, elle prendra plus volontiers sa place pour Wagner ou Strauss que pour Bizet…
La question du mois — Épisode 4
Que penser de la contribution pour la justice économique ?
Au 1er janvier, les tribunaux des activités économiques ont succédé, à titre expérimental, à 12 tribunaux de commerce. L’expérimentation comprend un autre volet : la contribution pour la justice économique (CJE).
Créée par une loi du 20 novembre 2023, cette contribution a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, mais des recours sont annoncés contre le décret du 30 décembre 2024 qui fixe les modalités de la contribution.
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​Pourquoi une CJE ?
La CJE trouve son origine dans les travaux des états généraux de la justice, et plus particulièrement dans un rapport établi en avril 2022 par le groupe de travail sur la justice économique et sociale.
Le rapport en justifie le principe par deux considérations principales.
Le droit comparé, d’abord : la France serait, en Europe, l’un des États où le financement de la justice par l’impôt, de préférence au financement par l’usager, a la plus grande place. Le rapport cite l’exemple de l’Allemagne, où un droit de timbre, variant selon le montant du litige, doit être acquitté en début de procédure par la partie qui introduit l’instance.
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Les inconvénients d’une application trop systématique du principe de gratuité de la justice, ensuite. Le rapport mentionne des effets qu’il qualifie de « pervers » :
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une responsabilisation insuffisante des parties et de leurs conseils, qui seraient « incités à épuiser les voies de recours » ;
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un défaut d’encouragement au règlement extrajudiciaire des litiges ;
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les coûts que des demandes « sans mérite » feraient supporter au système judiciaire et aux autres parties.
Ces arguments ne sont pas sans réplique.
S’agissant de « l’incitation » à l’épuisement des voies de recours, peut-on réellement reprocher à une partie d’exercer un recours que lui ouvre la loi ?
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Concernant le défaut d’encouragement aux MARD, on peut s’interroger sur la méthode consistant, en vue de favoriser le recours à ces modes alternatifs, à décourager les justiciables de se tourner vers un service public qui a pour objet de régler les litiges entre particuliers par application de la règle de droit.
​Les demandes abusives ne sont-elles pas déjà traitées par le mécanismes de l’amende civile et de la responsabilité pour faute ? Peut-être pourrait-on augmenter le montant de l’amende. Mais, quoi qu’il en soit, le juge n’est-il pas le mieux placer pour apprécier le caractère abusif de la demande qui lui est soumise ?
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Enfin, pourquoi faudrait-il prendre exemple sur des systèmes judiciaires donnant une plus grande place au financement par l’usager ? Le financement de la justice par l’impôt n’est-il pas plus conforme au principe d’égalité ? Ce à quoi certains répondront que la CJE sera supportée uniquement par les entreprises employant plus de 250 salariés…
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Avo-plumes ! Le débat est ouvert.​​
L’actu des secondants
Ine, un nouveau cabinet d'affaires à Paris créé par Florent Gassies.
Florent Gassies
Après 8 années passées dans des cabinets spécialisés en corporate puis en private equity et M&A, Florent ouvre INÉ son cabinet dédié aux droits des affaires.​
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Avec INÉ, pour Intuition, Négociation Efficacité, Florent met toute son expertise au service des entrepreneurs, investisseurs et dirigeants afin de les conseiller et de les accompagner dans la structuration de leurs projets d’entreprise.
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Vous retrouverez toutes les informations sur son site internet : www.ine.law
Jean-Baptiste Barbièri décrypte un arrêt du 22 janvier 2025 de la Cour de cassation au recueil Dalloz.
Jean-Baptiste Barbièri
Jean-Baptiste, professeur agrégé à l’École de droit de l’université de Toulouse-Capitole, commente un arrêt récent dans lequel la Cour de cassation (Com., 22 janv. 2025, n°22-10.526) ouvre très largement la nomination d'un administrateur provisoire dans une société, y compris quand elle est demandée par le constituant d'une fiducie portant sur les droits sociaux. Jean-Baptiste précise que cette nomination doit toujours se faire dans l'intérêt de la société et non dans celui simplement personnel du demandeur. Ce commentaire est publié au Recueil Dalloz 2025 (p.516).
Un film, une expo, un resto…
Ce mois est celui du lancement d’un nouveau podcast :
« Promenons-nous dans le droit…», créé et animé par Néda et Marie-Paule Melka, avocate aux Conseils, notre consoeur, amie, et invitée régulière du Seconda Tour !​
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Le concept : un rendez-vous mensuel avec un professionnel du droit - professeur, magistrat, avocat…- passionné et passionnant, qui partage son savoir et ses réflexions sur une problématique de son choix. Une balade d’une heure environ pour prendre le temps d’aller au fond des choses.
Une émission conçue pour être écoutée comme une conversation au coin du feu.
L’invité du premier épisode est Jean-Denis Combrexelle.
Le thème : l’inflation normative, sujet au cœur de son ouvrage « Les normes à l’assaut de la démocratie » paru en septembre 2024.
Comment se manifeste l’inflation normative ? Quelles en sont les causes ? Quels remèdes envisager ? Jean-Denis Combrexelle apporte l’analyse et l’éclairage d’un homme qui a vu les choses « de l’intérieur ».​
Jean-Denis Combrexelle invité du premier épisode sur l’inflation normative, sujet au cœur de son ouvrage « Les normes à l’assaut de la démocratie ».
Merci de nous avoir lus.
Vous savez tout pour ce mois, on se retrouve le mois prochain !
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Et pour ne rien manquer, pensez à vous abonner, pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait !
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À très vite,
Fred-éric et Néda